L'Ardèche

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Petite enfance/insertion
Les aides
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Les aides

Des financements pour lever les freins à la reprise d'activité et à l’accès aux modes d'accueil de la petite enfance.

Aide départementale - Fonds d'aide à l'insertion

Qu’est-ce que c’est ?

Une aide financière pouvant être accordée aux publics en difficulté dans leur projet d’insertion individualisé.

Qui peut en bénéficier ?

Prioritairement les bénéficiaires du RSA socle, et, sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.

Quelle prise en charge ?

Les frais annexes à la formation, dont les frais de garde peuvent être pris en charge dans la limite de 460 € maximum par an.

Les crédits d’insertion interviennent sur des actions à venir et pour les actions en cours pour la période de validité du contrat d’insertion ou de l’avenant.

Une participation est laissée obligatoirement à la charge du bénéficiaire.

La décision d’intervention est prise par le responsable territorial, ou par délégation par l’Adjoint Insertion. La mise en paiement est réalisée sur présentation de justificatifs des dépenses réalisées.

Aide départementale - Accueil des enfants de - de 6 ans

Qu’est-ce que c’est ?

Le Département de l’Ardèche participe aux frais de garde d’enfants de moins de 6 ans en établissement d’accueil de la petite enfance ou chez un assistant maternel.

Qui peut en bénéficier ?

Les familles ardéchoises en difficultés confiant la garde de leur enfant de moins de 6 ans, à des établissements d’accueil de la petite enfance ou à des assistants maternels agréés, dont les ressources ne dépassent pas un quotient familial mensuel fixé à 450 €.

Quelle prise en charge ?

Le montant de l’aide journalière est fixé à 4,60 € pour les gardes en établissements d’accueil de la petite enfance et 3,10 € pour les gardes en accueil de loisirs ou chez un assistant maternel dans la limite de la participation de la famille.

CAF et MSA - Complément de libre choix du mode de garde

Qu’est-ce que c’est ?

La CAF ou la MSA peut verser le CMG jusqu’aux 6 ans de l’enfant pour réduire les dépenses d’accueil, si l’allocataire à recours à :

  • Un assistant maternel agréé ou une garde à domicile ;
  • Une entreprise habilitée, une association ou à certaines micro-crèches.

Qui peut en bénéficier ?

  • Pour les bénéficiaires du CMG direct Assistant Maternel, l’allocataire doit être en activité (au moins un jour par mois) ;
  • Pour les bénéficiaires du RSA majoré, un CER doit être en cours de validité ;
  • Recourir à un minimum de 16 heures d’accueil par mois pour les structures agréées ;
  • Avoir un enfant de moins de 6 ans.

Quelle prise en charge ?

La CAF ou, le cas échéant, la MSA prend en charge :

  • Une partie de la rémunération de votre salarié : le montant de cette aide dépend des revenus de la famille, du nombre d’enfants à charge et de leur âge : un minimum de 15% de la dépense restera toutefois à la charge de la famille ;
  • Une prise en charge des cotisations sociales (100% des cotisations sociales dues pour l’assistant maternel ; 50% pour l’emploi d’une garde à domicile dans la limite d’un plafond ;
  • Une réduction ou majoration des montants de la prise en charge si recours à une entreprise habilitée, une association ou une micro-crèche.

Pôle emploi - Aide à la garde d'enfants pour les parents isolés

Qu’est-ce que c’est ?

Aide destinée à faire face aux frais générés par la garde d’un ou plusieurs enfants, en vue de favoriser la reprise d’activité ou l’entrée en formation des demandeurs d’emploi parents isolés d’enfants de moins de dix ans.

Qui peut en bénéficier ?

Les demandeurs d’emploi remplissant les trois conditions cumulatives suivantes :

Conditions de ressources

  • Ne pas être indemnisé au titre de l’allocation chômage ;
  • Ou être indemnisé au titre d’une allocation chômage dont le montant est inférieur ou égale à l’allocation d’aide au retour à l’emploi ;

Situation familiale

Le bénéficiaire doit élever seul son ou ses enfants âgés de moins de dix ans et en avoir la garde.

Condition de reprise d’emploi ou d’entrée en formation

L’aide est attribuée dans les deux situations suivantes :

  • Reprise d’emploi à temps complet ou temps partiel, CDI, CDD ou contrat de travail temporaire d’au moins trois mois consécutifs ;
  • Entrée en formation validée par un conseiller pôle emploi et d’une durée égale ou supérieur à 40h.

Quelle prise en charge ?

Le montant forfaitaire applicable à l’AGEPI varie selon l’intensité horaire de la formation ou de l’emploi repris et du nombre d’enfants de moins de dix ans à faire garder.

La demande doit être adressée à pôle emploi dans le mois, de date à date, qui suit la reprise d’emploi ou l’entrée en formation.

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Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 04 75 66 75 20

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