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Le revenu de solidarité active
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Le revenu de solidarité active

Créée par la loi du 1er décembre 2008, le RSA est entrée en vigueur le 1er juin 2009. Cette nouvelle prestation a remplacé les deux minimas sociaux existants, le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation Parent Isolé (API).

Le RSA c'est quoi ?

La création du RSA répond à trois objectifs :

  • Encourager l’accès ou le retour à l’emploi en garantissant que tout retour à l’emploi donne lieu, dans sa durée, à une augmentation de revenus ;
  • Lutter contre la pauvreté en assurant aux bénéficiaires des moyens convenables d’existence ;
  • Améliorer l’accompagnement social et l’insertion professionnelle des bénéficiaires.

Le RSA se présente sous la forme du versement :

  • D’un complément de revenus pour ceux qui travaillent mais dont les ressources n’atteignent pas un certain niveau (variable selon la composition familiale) ;
  • D’un minimum forfaitaire pour ceux qui ne travaillent pas.

Au 1er janvier 2015, le montant du RSA socle est de :

- 452,21 € pour une personne seule

- 647,49 € pour un couple

- 926,53 € pour un couple avec deux enfants

Au 1er janvier 2015, le montant du RSA majoré (personne seule avec enfant âgé de moins de trois ans) est de :

598,21 € état de grossesse

- 756,51 € pour un enfant

- 946,38 € pour deux enfants

- 1166,34 € pour trois enfants

Le montant du RSA est réévalué deux fois par an au 1er janvier et au 1er septembre.

NB : Il s’agit des montants de l’allocation RSA déduction faite du forfait logement (celui-ci ne peut être versé que pour les personnes sans domicile fixe).

Qui peut en bénéficier ?

Pour prétendre au RSA, il faut remplir certaines conditions :

  • Résider en France de manière stable et effective ;
  • Avoir plus de 25 ans, sauf si la personne assume la charge d’un ou plusieurs enfants ou attend un enfant (NB/les personnes âgées de moins 25 ans ayant travaillé au moins 2 ans au cours des 3 dernières années peuvent éventuellement prétendre au RSA jeune) ;
  • Avoir de faibles revenus : l’ensemble des ressources des personnes présentes au foyer est pris en compte pour le calcul de l’allocation.

Quelles sont les obligations des bénéficiaires ?

Les allocataires du RSA soumis aux droits et devoirs sont tenus de signer avec le Département un contrat d’engagements réciproques (CER).

Ils bénéficient alors d’un accompagnement social et professionnel adapté à leurs besoins et organisé par un référent unique. L’obligation de contractualisation (pour les personnes dites soumises à droits et devoirs) ne s’impose que sous deux conditions cumulatives :

- Les ressources du foyer doivent être inférieures au montant forfaitaire (RSA socle) ;

- L’un ou les deux membres du foyer est sans emploi ou ses revenus professionnels sont inférieurs à 500 € (moyenne calculée sur le trimestre de référence) ;

Par ailleurs, le bénéficiaire a l’obligation de :

- Se rendre à tous les rendez-vous et effectuer les démarches administratives nécessaires à la bonne information de l’administration ;

- Faire valoir ses droits prioritaires, c’est-à-dire demander et bénéficier, si elle y a droit, d’une allocation adulte handicapé, d’une pension de retraite ou d’invalidité, d’allocations chômage, d’une pension alimentaire…

La loi impose des sanctions (réduction du RSA, suspension ou radiation) si le bénéficiaire ne respecte pas ces obligations.

Le rôle du référent parcours

Dans le Département de l’Ardèche, le référent de parcours accompagne la démarche d’insertion sociale et professionnelle du bénéficiaire pendant tout son parcours d’insertion.

Son action se décline sur quatre volets :

- Apporter les informations relatives au dispositif RSA, ses règles, les droits et obligations du bénéficiaire ;

- Donner au bénéficiaire toute explication sur la nature, le sens, la portée du contrat d’engagements réciproques ;

- Participer au recueil d’informations concernant l’analyse des typologies des publics et de leurs besoins, et enrichir une base de données locale et départementale ;

- Accompagner les personnes dans la définition et la mise en œuvre de leur projet d’insertion.

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Tel. 04 75 66 75 20

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