L'Ardèche

Rechercher un logement

Cadre général

Un logement est une unité d’habitation constituant la résidence (le plus souvent) principale d’un ménage, et dans lequel l’occupant est autonome (principe d’inviolabilité).

Public concerné

Toute personne souhaitant accéder à un logement qu’il soit situé dans le parc public ou le parc privé.

Attention : à chaque type de logement correspond un « public » spécifique avec des conditions d’éligibilité qui peuvent dépendre des ressources, du degré d’autonomie, de l’âge, …

Différentes « catégories » de locataires recensées :

  • Tout public
  • Public sous conditions de ressources
  • Public sous condition d’âge et de ressources
  • Public rencontrant un problème d’accessibilité
  • Public dépendant
  • Public âgé non dépendant
  • Public spécifique

Fonctionnement et procédures

Différents types de logements peuvent être mobilisées selon les spécificités (voir « public concerné) des locataires :

1/ Tout public :

  • Logements proposés par des propriétaires bailleurs privés (voir agences, annonces, internet, etc.)

Ces logements sont loués avec des « loyers libres » et peuvent être :

+ Non meublés (bail classique régit par la loi de 1989)

+ Meublés (site du ministère du logement : http://www.logement.gouv.fr/contrat-de-location-d-un-logement-prive-meuble)

  • Logements proposés par des communes : Une majorité d’entre elles possèdent et gèrent des logements communaux, dont de nombreux logements conventionnés. Les affectations se font en interne (par le maire, ou le conseil municipal), en fonction des besoins de la commune et des opportunités.

2/ Public sous condition de ressources :

Les conditions de ressources de la famille (tous les revenus de tous les membres du foyer) sont une condition sine qua non d’accès aux logements conventionnés (sociaux, très sociaux ou « intermédiaires »). Ceux-ci peuvent être de natures diverses :

  • Parc public : Les organismes HLM en Ardèche

>Formulaire de demande : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R149

  • Parc public : Logements communaux conventionnés

A noter : Les logements dits « PST » (Programme Social Thématique) destinés à des ménages très modestes, sont attribués par leur propriétaire sur la base d’une liste établie par les travailleurs sociaux (au niveau des DTAS) et relayée par SOliHA

Les disponibilités sont transmises aux DTAS par SOLIHA à qui les bailleurs s’adressent pour informer de la vacance de leur logement.

  • Les associations : L’ADLS (Ardèche Drôme Location Sociale) est une agence immobilière à vocation sociale gérée en Ardèche par SOLIHA. Elle prend en mandat de gestion des logements, le plus souvent conventionnés, qu’elle loue à des personnes autonomes mais en situation de fragilité, par l’intermédiaire des travailleurs sociaux

L’ADLS assure les attributions de ses logements sur proposition des travailleurs sociaux et dans le cadre d’une commission à laquelle est associé le « service action social logement » (SASOL) du Département.

SYNTHESE PROCEDURE ET FONCTIONNEMENT ADLS

3/ Public sous condition d’âge :

  • Les jeunes : Différents foyers de jeunes travailleurs (voir contacts) peuvent accueillir les jeunes de 16 à 30 ans, en logement foyer (APL foyers)
  • Personnes âgées dépendantes

Les EHPAD : Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes.

Chambres situées dans des structures d’accueil collectives avec services de soin, repas, animation, etc. Certains sont équipés de « Cantous », structures spécifiques pour l’accueil des personnes frappés de syndrome de type Alzheimer.

Présence d’une « maîtresse de maison » + activités spécifiques et dispositions relative à la sécurité des personnes.

  • Public âgé non dépendant

Les logements-foyers : logements autonomes équipés, avec services offerts dont certains non obligatoires (repas, ménages, soins, animation etc.). Ils sont destinés à accueillir des personnes âgées non dépendantes (souhait de rupture de l’isolement, logement inadapté, etc)

4/ Public rencontrant un problème d’accessibilité / handicap

ADALOGIS : Système d’échange d’informations par internet (http://pact07.adalogis.fr) pour rapprocher l'offre et la demande de logements accessibles-adaptés, mis en place par SOLIHA avec le concours des bailleurs publics des deux départements (Ardèche et Drôme). L’accès à ces logements peut également être soumis à conditions de ressource selon la nature du logement (HLM, privé, conventionné…)

Ces logements sont classés par catégories :

  • catégorie 1 : logements aux normes d’accessibilité
  • catégorie 2 : logements accessibles même sans être complètement aux normes ;
  • catégorie 3 : logements adaptés à une forme particulière de handicap (malvoyants, malentendant, handicaps cognitifs…)

La fiche handicap de la demande de logement social doit être renseignée.

5/ Public Spécifique

Les Gens du Voyage : Qu’ils soient sédentaires ou itinérants, les gens du voyage peuvent avoir accès à différentes solutions d’habitat ou d’accueil spécifiques. Des habitats adaptés peuvent être mis en place pour offrir un cadre de vie adapté à des personnes souhaitant conserver leur mode de vie (modules d’habitat complétés par logement en caravane, ou autre formule).

>Liste des aires d’accueil des Gens du Voyage

Accédez aux formulaires

  • Dossier de candidature pour les logements gérés par l’ADLS

Dossier d'action sociale

Synthèse procédure dossier de candidature ADLS

Contacts

HLM : liste des bailleurs sociaux de l’Ardèche

DDCSPP : 7 boulevard du Lycée BP 730 07007 PRIVAS CEDEX - 04 75 66 53 76

SOLIHA : Innoparc – 462 Avenue Marc Seguin 07000 PRIVAS - 04 75 29 51 35

FJT d’Aubenas - Foyer Bois Vignal Habitat Jeunes : avenue de Bois Vignal 07200 Aubenas 04 75 89 95 00

FJT de Privas - Foyer privadois Habitat Jeunes : 6, avenue Saint Exupéry 07000 PRIVAS 04 75 64 26 54

Des foyers existent aussi en Drôme, sur Valence, Châteauneuf du Rhône, Romans.

A savoir

Les capacités d’autonomie du ménage doivent être prises en compte lors du positionnement d’un ménage pour l’accès au logement : du plus autonome (logement classique) au moins autonome (hébergement sous différentes formes).

Social.ardeche.fr

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 04 75 66 75 20

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