L'Ardèche

Accompagnement pour l'accés au logement

Cadre général

ASLL (Accompagnement Social Lié au Logement) – volet Accès:

Dispositif financé dans le cadre du Fonds Unique Logement (FUL).

L’ASLL est un outil d’accompagnement social. Il s’adresse à tout ménage sans condition de ressources qui rencontre d’importantes difficultés pour rechercher ou accéder à un logement adapté à sa situation.

Il a un caractère éducatif et vise à l’autonomie du bénéficiaire. Il a pour but de garantir une insertion durable des personnes dans leur logement et leur environnement de vie.

AVDL (Accompagnement Vers et Dans le Logement) – volet « Vers le logement » :

Dispositif financé par l’Etat (DDCSPP) dans le cadre de son objectif « le logement d’abord ».

L’AVDL est un outil de l’accompagnement social assuré par des organismes spécialisés dans le champ de l’accueil et de l’hébergement d’urgence. L’objectif est de loger les publics accompagnés dans le parc de logement « classique » (social ou non) ou de les accompagner vers un mode d’hébergement pérenne en apportant l’étayage nécessaire et en évitant des étapes inutiles dans les parcours.

L’AVDL propose un accompagnement renforcé qui s’inscrit dans la durée. La prise en charge est modulable, dans sa durée et son intensité.

Autres mesures :

D’autres mesures d’accompagnement social peuvent inclure dans leurs objectifs l’accès à un logement. Elles concernent cependant des ménages dont la problématique n’est pas principalement et/ou exclusivement liée au logement (cf. champ « liens utiles »).

Des ménages peuvent faire l’objet d’un accompagnement spécifique lié à leur profil (public CAF, MSA …).

A noter : Une mesure ASLL ne peut être cumulée avec ces mesures ou ces accompagnements spécifiques.

Public concerné

ASLL :

Tout ménage disposant ou non d’un logement autonome, locataire ou propriétaire de son logement, rencontrant des difficultés particulières, dont la problématique principale est liée au logement, peut bénéficier d’un accompagnement social lié au logement, si sa situation le justifie socialement.

Aucune condition de ressource n’est appliquée.

Le logement occupé doit tenir lieu de résidence principale et doit être soit situé sur le département de l’Ardèche, soit concerner un ménage dont la résidence au moment de la demande est située sur le département de l’Ardèche.

AVDL :

Il s’adresse à des personnes en très grande précarité, dépourvues de logement, généralement venant de la rue ou des centres d’hébergement.

Fonctionnement et procédures

Procédures et caractéristiques de l’ASLL :

L’opportunité d’une 1ère mesure est examinée dans le cadre des Comités Logement et Action Sociale Territoriaux (CLAST) sur la base du dossier de demande et de l’évaluation sociale argumentée d’un travailleur social.

Le contenu et les modalités de mise en œuvre de la mesure doivent pouvoir s’adapter à la particularité de la situation du ménage. Lorsque la situation le justifie, la mesure peut être provisoirement suspendue.

La mesure peut être renouvelée. L’opportunité d’un renouvellement ou au contraire d’une interruption est évaluée et formalisée dans l’évaluation sociale rédigée par le travailleur social chargé de la mise en œuvre. Ce bilan et ces propositions sont examinés en CLAST.

>Schémas de procédure ASLL

Ces mesures sont mises en œuvre par les travailleurs sociaux de structures prestataires désignées dans le cadre d’un Marché Public passé par le Département. Les prestations sont commandées et décomptées en « mois-mesure ».

La mise en œuvre est décidée sous réserve de l’accord du ménage concerné.

La mesure peut avoir un caractère ponctuel ou s’inscrire dans la durée. Elle est accordée pour une durée déterminée de 6 mois maximum. Une durée de 3 mois est recommandée pour les 1ère mesures lorsque la situation nécessite un approfondissement de l’évaluation et/ou lorsque l’adhésion du ménage est réputée fragile.

Les motifs et les objectifs de la mesure ASLL sont formalisés dans l’évaluation sociale par le travailleur social instructeur.

La mise en œuvre de la mesure présente différents volets :

  • la recherche du logement ou d’un habitat adapté,
  • l’entrée dans le logement,
  • l’occupation du logement,
  • l’insertion sociale liée au logement.

AVDL

L’Etat finance des postes de travailleurs sociaux auprès des associations spécialisées, chargés d’accompagner vers et dans le logement (20 personnes ou ménages en « file active » pour un ETP).

La demande d’AVDL peut être formulée directement auprès des associations conventionnées qui gèrent directement leur file active. L’orientation sur l’AVDL peut être faite par un travailleur social, par la commission DALO ou par le SIAO. Les associations s’auto saisissent également, à partir de leur propre activité, notamment à la demande des personnes concernées. Les associations rendent compte en temps réel à la DDCSPP des entrées et des résultats de leurs actions.

>Cartographie des secteurs AVDL ( 2015)

Accédez aux formulaires

Contacts

ENTRAIDE ET ABRI – TOURNON TOULAUD – Farid MENACER - 04 75 07 12 29 ou Claire CHAMBET- 04 75 40 32 88

ANEF – PRIVAS –– Sébastien TEMPLIER ou Véronique ROBIN 04 75 64 88 41

SOLEN – AUBENAS – Stéphane BOUR ou Brigitte CHALVET 04 75 35 06 74

L’EAU VIVE – PAYZAC Carine Pansier-Delphine André 06 64 66 70 74 OU 04 82 77 02 78

Social.ardeche.fr

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 04 75 66 75 20

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