L'Ardèche

Accompagnement pour un maintien dans les logements

Cadre général

ASLL (Accompagnement Social Lié au Logement) – volet Maintien et Prévention:

Dispositif financé dans le cadre du Fonds Unique Logement (FUL).

L’ASLL est un outil d’accompagnement social. Il s’adresse à tout ménage sans condition de ressources.

Il a un caractère éducatif et vise à l’autonomie du bénéficiaire. Il a pour but de garantir une insertion durable des personnes dans leur logement et leur environnement de vie.

ASLL Maintien :

L’ASLL maintien, destiné à des ménages en difficulté, vise à prévenir une évolution vers une expulsion locative, une suspension des fournitures énergétiques ou des fluides.

ASLL Prévention :

L’ASLL de prévention s’inscrit également dans les aides au maintien et poursuit des objectifs similaires, cependant cette mesure a un caractère plus exceptionnel et ne concerne que les ménages qui ne sont pas connus du service social.

AVDL (Accompagnement Vers et Dans le Logement) – volet « Dans le logement » :

Dispositif financé par l’Etat (DDCSPP) dans le cadre de son objectif « le logement d’abord ».

L’AVDL est un outil d’accompagnement social. Il s’adresse à des personnes en grandes difficultés, généralement ayant connu des périodes de vie dans la rue.

L’objectif est un accompagnement renforcé qui peut durer aussi longtemps que le nécessite la situation, afin de consolider le maintien dans le logement, de prévenir la remise à la rue ou de favoriser l’accès au logement adapté en cas d’échec de l’accès au logement ordinaire. Pour ces mêmes publics, la mesure concerne également des ménages menacés d’expulsion.

Autres mesures :

D’autres mesures d’accompagnement social peuvent inclure dans leurs objectifs le maintien dans le logement. Elles concernent cependant des ménages dont la problématique n’est pas principalement et/ou exclusivement liée au logement. Des ménages peuvent faire l’objet d’un accompagnement spécifique lié à leur profil (public CAF, MSA …).

A noter : Une mesure ASLL ne peut être cumulée avec ces mesures ou ces accompagnements spécifiques.

Public concerné

ASLL :

Tout ménage disposant ou non d’un logement autonome, locataire ou propriétaire de son logement, rencontrant des difficultés particulières, dont la problématique principale est liée au logement, peut bénéficier d’un accompagnement social lié au logement, si sa situation le justifie socialement.

Aucune condition de ressource n’est appliquée.

Le logement occupé doit tenir lieu de résidence principale et doit être soit situé sur le département de l’Ardèche, soit concerner un ménage dont la résidence, au moment de la demande, est située sur le département de l’Ardèche.

Volet maintien :

Seule l’appréciation, au travers d’une évaluation sociale, des difficultés rencontrées dans le cadre du logement justifie la mise en place d’une mesure d’ASLL maintien.

Le ménage doit être demandeur ou donner son accord à la proposition d’ASLL Maintien faite par le travailleur social.

Volet Prévention :

L’ASLL prévention concerne les ménages qui ne se manifestent pas, ni auprès des services du Département dans le cadre d’une mise à disposition, ni auprès d’autres services (CAF, MSA, bailleurs …), pour lesquels, les éléments connus au regard du logement, laissent présumer d’une situation de fragilité ou de précarité sociale (ex. : situation d’urgence, procédure d’expulsion ; famille ou personne en grande difficulté d’occupation du logement, problématique notoire du logement…) ou pour lesquels il est évalué la nécessité d’une intervention en urgence.

Dans ce cadre, la mesure d’ASLL dite de prévention peut être décidée et mise en place sans accord préalable du ménage.

AVDL :

Il s’adresse à des personnes en très grande précarité, généralement ayant connu la rue ou les centres d’hébergement et pour lesquels la problématique de maintien dans le logement est aigüe. (Endettement, troubles de voisinage, difficultés pour entretenir le logement, etc)

Dans certaines circonstances, et notamment dans le cadre de la prévention des expulsions, la mesure peut s’engager sans qu’il y ait de demande ou de consentement clairement exprimé par le demandeur.

Il s’agit d’un outil qui permet d’aller vers les publics les plus fragiles.

Fonctionnement et procédures

Procédures et caractéristiques l’ASLL :

L’opportunité d’une 1ère mesure est examiné dans le cadre des Comités Logement et Action Sociale Territoriaux (CLAST) sur la base du dossier de demande et de l’évaluation social argumentée d’un travailleur social pour les ASLL maintien, sur la base d’un signalement d’un travailleur social, d’un bailleur ou autres structures pour les ASLL prévention.

Le contenu et les modalités de mise en œuvre de la mesure doivent pouvoir s’adapter à la particularité de la situation du ménage. Lorsque la situation le justifie, la mesure peut être provisoirement suspendue.

La mesure peut être renouvelée. L’opportunité d’un renouvellement de la mesure ou d’une interruption est évaluée et formalisée dans l’évaluation rédigée par le travailleur social chargé de la mise en œuvre. Ce bilan et ces propositions sont examinés en CLAST.

Ces mesures sont mises en œuvre par les travailleurs sociaux de structures prestataires désignées dans le cadre d’un Marché Public passé par le Département. Les prestations sont commandées et décomptées en « mois-mesure ».

>Détail de la procédure de demande et d’examen

ASLL maintien :

La mise en œuvre est décidée sous réserve de l’accord du ménage concerné

La mesure peut avoir un caractère ponctuel ou s’inscrire dans la durée. Elle est accordée pour une durée déterminée de 6 mois maximum. Une durée de 3 mois est recommandée pour une 1ère mesure lorsque la situation nécessite un approfondissement de l’évaluation et/ou lorsque l’adhésion du ménage est réputée fragile.

Les motifs et les objectifs de la mesure ASLL sont formalisés dans l’évaluation sociale par le travailleur social instructeur.

ASLL prévention :

La mise en œuvre est décidée sans accord préalable du ménage.

Elle est décidée pour une durée courte, 3 mois maximum recommandés, avec pour objectif d’entrer en contact avec le ménage concerné et de mettre en place progressivement un accompagnement social adapté à la situation, en particulier un ASLL maintien.

AVDL

L’Etat finance des postes de travailleurs sociaux auprès des associations spécialisées. Ces partenaires sont chargés des mesures d’accompagnement « vers et dans » le logement (20 personnes ou ménages en « file active » pour un ETP).

La demande d’AVDL peut être formulée directement auprès des associations conventionnées qui gèrent directement leur file active. L’orientation sur l’AVDL peut être faite par un travailleur social, par la CCAPEX ou par le SIAO. Les associations s’auto saisissent également, à partir de leur propre activité, notamment à la demande des personnes concernées. Les associations rendent compte en temps réel à la DDCSPP des entrées et des résultats de leurs actions.

>Cartographie des secteurs AVDL

Contacts

AVDL :

ENTRAIDE ET ABRI – TOURNON TOULAUD – Farid MENACER- 04 75 07 12 29 ou Claire CHAMBET- 04 75 40 32 88

ANEF – PRIVAS –– Sébastien TEMPLIER ou Véronique ROBIN 04 75 64 88 41

SOLEN – AUBENAS – Stéphane BOUR ou Brigitte CHALVET 04 75 35 06 74

L’EAU VIVE – PAYZAC Carine Pansier-Delphine André 06 64 66 70 74 OU 04 82 77 02 78

Soyez curieux, consultez les liens utiles

CIRCULAIRE N° DGCS/DGALN/DHUP/USH/2010/247 du 19 juillet 2010 relative à l’accompagnement vers et dans le logement

Autres mesures :

Social.ardeche.fr

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 04 75 66 75 20

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