L'Ardèche

Lutter contre la précarité énergétique

Cadre général

Selon la définition adoptée par la loi Grenelle de l’environnement :

« Est en précarité énergétique, une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».

En résumé, la précarité énergétique peut se définir comme la difficulté, voire l’incapacité à pouvoir chauffer correctement son logement, et ceci à un coût acceptable. Sous cette définition relativement simple, se cachent des réalités très différentes, liées à des causes multiples.

Public concerné

Des ménages à faible ressource et qui ne parviennent pas à se chauffer correctement dans leur logement pour des raisons autre que le seul facteur comportemental.

La précarité énergétique est une notion à la croisée de 3 facteurs :

- Les faibles ressources des personnes

- L’absence de chauffage, le sous-chauffage ou le coût lié à son utilisation

- Les mauvaises caractéristiques thermiques du logement

Ces trois facteurs sont donc à évaluer pour déterminer l’existence d’une situation de précarité énergétique. Généralement les factures trop importantes favorisent la détection, notamment via le dispositif FUL. Cependant certaines personnes « sous-chauffent » leur logement pour éviter les coûts trop importants. Pour ces dernières les critères de détection sont plus difficiles à appréhender. Le froid et les problèmes de santé peuvent parfois interpeller.

Fonctionnement et procédures

Les situations de précarité énergétique peuvent parfois être assimilées à de l’indécence. Mais pour conclure à un tel constat il convient de mener une procédure juridique afin de permettre une évaluation de la situation par le juge.

La « valorisation » de la précarité énergétique reste peu évidente mais des outils existent sur le territoire pour inciter à l’amélioration des logements et/ou pour accompagner des actions d’atténuation de ce phénomène :

1/ Espace Info-Énergie

L’association « Polénergie » est l'Espace Info Énergie (EIE) de l’Ardèche depuis 2002. Ses spécialistes de l'énergie apportent des conseils gratuits et indépendants sur l'énergie : choix techniques pour les travaux de rénovation, aides financières, gestes économes, maîtrise de la consommation d'énergie et d'eau, mobilité, consommation responsable…

Depuis 2013, Polénergie est aussi le Point Rénovation Info Service de l'Ardèche, et de ce fait un interlocuteur local incontournable de la rénovation énergétique et de l'information sur les aides financières.

2/ Orientation vers les dispositifs de « Lutte contre l’habitat indigne »

>Lutte contre l'habitat indigne

Possibilité pour les travailleurs sociaux de saisir un opérateur dans le cadre d’une action autour de la lutte contre l’habitat indigne et indécent lorsque les conséquences de la précarité énergétique génèrent une situation d’occupation malsaine (moisissures, dégradations à risque,…).

La prise en charge de la situation pourra permettre une information au propriétaire et un accompagnement aux démarches qu’il conviendra d’envisager.

3/ Le SLIME départemental (Service Local d'Intervention pour la Maîtrise de l'Energie)

Le Département de l’Ardèche, dans le cadre du Fonds Unique Logement, porte un programme national développé dans le cadre des CEE : un SLIME (Service Local d'Intervention pour la Maîtrise de l'Energie).

Ce dispositif est déployé pour l’année 2017 sur tout le territoire ardéchois, dans l’objectif d’accompagner 140 ménages relevant du public du PDALHPD (Plan Département d’Action pour le Logement et l’Hébergement du Public Défavorisé).

Quel que soit le statut d’occupation, tout ménage volontaire qui rencontre une problématique liée à l’usage de l’énergie peut être signalé par un professionnel "donneur d’alerte" afin de bénéficier du service :

  • Une visite à domicile gratuite par un technicien confirmé
  • L’installation de matériel à économie d’énergie (réducteurs de débit, ampoules basse consommation…)
  • Des conseils personnalisés pour mieux comprendre les factures et les usages de l’énergie
  • Des informations pratiques et des gestes simples pour améliorer le confort et réduire les consommations.
  • Des réorientations vers les services spécifiques selon les besoins

FICHE PROCEDURE

SCHEMA PROCEDURE SLIME

FICHE DE SAISINE SLIME

FLYER SLIME DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

4/ Défi familles à énergie positive

>Défi familles à énergie positive

Le principe de ce défi est de constituer des équipes d'amis, de collègues, de voisins autour de l’objectif d’économiser le plus d’énergie possible sur les consommations à la maison : chauffage , eau chaude, équipements domestiques.

Chaque équipe fait le pari d’atteindre 8 % minimum d’économies d’énergie par rapport à l’hiver précédant, et elle bénéficie pour cela d'un accompagnement de Polénergie durant tout l'hiver pour suivre et diminuer ses consommations.

5/ Aide aux travaux d’amélioration des logement

Ce programme poursuit un triple objectif :

Social : il s'agit d'améliorer le confort thermique des logements, de lutter contre la précarité énergétique et de réduire les charges qui pèsent sur les ménages

Environnemental : Il s'agit de réduire les consommations énergétiques pour lutter contre le dérèglement climatique.

Economique : Il s'agit de structurer et de renforcer la filière de rénovation énergétique, intensive en emplois non délocalisables.

L’Agence nationale de l’habitat est un établissement public placé sous la tutelle des ministères en charge du Logement et de l'Habitat durable, du Budget et de l’Economie.

La mission de l’Anah, depuis près de 45 ans, est d’améliorer le parc de logements privés existants. L’Anah accorde des aides financières pour travaux, sous conditions, à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté.

Parmi les axes d’intervention de l’Anah la lutte contre la précarité énergétique est une cible prioritaire, au même titre que la lutte contre l’habitat indigne ou le maintien à domicile.

Soyez curieux, consultez les liens utiles

Contacts

SOLIHA : Innoparc -462 avenue Marc Seguin – 07000 PRIVAS Tel : 04 75 66 13 80

POLENERGIE : 39 rue Jean Mermoz07200 Aubenas Tél. 04 75 35 87 34 info@polenergie.org

Cabinet URBANIS : 17 Rue Chabaud, 26200 Montélimar Tel : 04 75 51 16 28

Cabinet Mazzega : Opératrice d’OPAH Tel : 06 84 31 03 99

Social.ardeche.fr

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 04 75 66 75 20

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