L'Ardèche

Adapter son logement pour y rester

Cadre général

Le vieillissement de la population induit, de par son ampleur, des bouleversements socio-économiques majeurs. Sur le plan sanitaire en particulier, les problèmes de santé, les incapacités fonctionnelles et les situations de dépendance sont en augmentation. A l’horizon 2040, le vieillissement de la population pourrait conduire à une augmentation de 50% de la population dépendante avec parallèlement une baisse du nombre des aidants familiaux.

Malgré ces difficultés, la personne âgée, pour diverses raisons, souhaite vivre chez elle, le plus longtemps possible. Le domicile est le lieu de son histoire familiale, de ses souvenirs, de ses repères même s’il peut devenir un obstacle pour ses activités quotidiennes.

Pour faciliter un maintien à domicile d’une personne âgée ou porteuse d’un handicap, des subventions existent pour faire des travaux d’adaptation en vue de l’accessibilité et /ou de l’adaptation des logements.

Public concerné

Il y a lieu de distinguer les deux catégories de personnes concernées :

- personnes de moins de 60 ans souffrant d’un handicap, ou de plus de 60 ans dont le handicap a été détecté avant l’âge de 60 ans : relèvent de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

- personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie : relèvent de l'APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie).

Fonctionnement et procédures

La MDPH

  • les enfants ou adultes en situation de handicap

Pour toutes les problématiques liées au handicap, s’adresser à l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH (dans chaque DTAS – « Direction territoriale d’action sociale » - du Département).

Une évaluation sera faite par l’équipe pluridisciplinaire et si des travaux d’adaptation se justifient, un diagnostic habitat pourra être sollicité auprès de SOLIHA sur saisine de la MDPH.

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et des aides du Fonds de Compensation du Handicap, pourront être délivrées par la commission CDAPH.

Des aides complémentaires de l’Anah peuvent être sollicitée si nécessaire, de même que des prêts sociaux (CAF, MSA, PROCIVIS)

  • les personnes âgées en perte d’autonomie

Pour toutes les problématiques liées à la perte d’autonomie des personnes âgées (handicap non détecté avant l’âge de 60 ans), s’adresser au service maintien à domicile de SOLIHA (voir « contacts ») qui interviendra dans le cadre de la convention « amélioration et adaptation de l’habitat des personnes âgées en Ardèche » signée avec le Département.

Information, visite, conseils technique et financiers, diagnostic accessibilité, montage et suivi de dossiers de subventions seront réalisés par les équipes spécialisées de SOLIHA.

>plaquette SOliHA « adapter votre logement »

Des aides de l’Anah peuvent être mobilisées, quelque soit le GIR de la personne âgée. Ces subventions sont soumises à conditions de ressources et peuvent atteindre 35% (plafond majorés) ou 50 % (modestes ou très modestes) d’un montant de travaux plafonné à 20 000 € HT.

Les caisses de retraite peuvent apporter des subventions ou des prêts complémentaires

Des prêts sociaux peuvent être sollicités (voir ci-dessus)

Les équipements spéciaux pour l’autonomie des personnes âgées ou handicapées peuvent bénéficier de crédit d’impôts (liste d’équipements, plafonds variables selon les situations).

Dans certains cas, l’APA peut être mobilisée (s’adresser aux services Autonomie dans chaque DTAS – « Direction territoriale d’action sociale » - du Département).

Contacts

SOLIHA : Innoparc -462 avenue Marc Seguin – 07000 PRIVAS Tel : 04 75 29 51 35

Anah : Agence Nationale de l’habitat, Direction Départementale des territoires, 1, place des mobiles BP 604 07006 Privas Cedex 04 75 66 50 02

MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées : Pôle Astier Froment BP 606 07006 Privas - N° Vert : 0 800 07 07 00

Service APA : rue de la Recluse 07000 PRIVAS

Les DTAS du département (secrétariat logement):

DTAS Nord : 04.75.32.42.01

DTAS Centre : 04.75.44.91.73

DTAS Sud-Ouest : 04.75.87.87.34

DTAS Sud-Est : 04.75.49.54.85

Service Action Sociale Logement, Rue de la Recluse 07000 Privas, 04.75.66.78.54

Social.ardeche.fr

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 04 75 66 75 20

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